Analyses
Le cabinet TGLD Avocats a la particularité d'être composé d'avocats d'horizons divers, parmi lesquels des Docteurs en droit ou doctorants.
Cette variété de formation et de spécialités permet des débats et des analyses de jurisprudences ou de textes que nous partageons avec notre clientèle.
Réforme des sûretés : le top 10 des dispostions relatives au cautionnement
droit bancaire interne droit commercial contentieux et arbitrages
22 octobre 2021
Cette réforme dense du droit des sûretés nous a paru mériter un éclairage particulier de TGLD. C'est donc sous forme de "top 10" que nous présenterons les dispositions relatives au cautionnement qui devraient intéresser les établissements bancaires. Merci à Nora Amroun, counsel, rédactrice initiale de cette note et à Guillaume Cavrois pour sa relecture avisée.
COVID-19 : Adaptation du droit de la Copropriété – MAJ de la Note du 24/04/2020
droit immobilier
25 mai 2020
COVID-19 : Aménagement des délais de procédure spécifiques à la procédure de saisie immobilière – Actualisation 3
procédures d'exécution
25 mai 2020
COVID-19 : Conséquences des mesures d’urgence sur les procédures collectives
droit commercial contentieux et arbitrages
22 mai 2020
COVID-19 : Aménagement des délais de procédure civile et d’action – Actualisation 2 – Suite et fin ?
droit bancaire interne droit commercial droit immobilier contentieux et arbitrages procédures d'exécution
15 mai 2020
COVID-19 : Aménagement des délais de procédure et d’action - actualisation
droit bancaire interne droit bancaire international droit commercial droit immobilier contentieux et arbitrages procédures d'exécution
04 mai 2020
Deux textes ont complété (ou vont le faire dans la semaine) l’ordonnance n°2020-306 relative à l'aménagement des délais de procédure et d’action, ce qui nous amène à actualiser nos notes d'analyse des 23 et 26 mars dernier.
COVID-19 : Adaptation du droit de la Copropriété au 24/04/2020
droit commercial droit immobilier
24 avril 2020
Mise à jour de la Note du 25/03/2020
Transfert du droit de suite et faute du créancier
droit bancaire interne droit commercial contentieux et arbitrages
14 avril 2020
COVID-19 : conséquences sur les procédures collectives 3
droit bancaire interne droit commercial contentieux et arbitrages
02 avril 2020
COVID-19 : conséquences sur les procédures collectives 2
droit bancaire interne droit commercial contentieux et arbitrages
30 mars 2020
Une nouvelle analyse actualisant un de nos premiers bulletins sur le sujet
COVID-19 : Aménagement des délais de procédure et d’action au 26.03.2020
droit commercial droit immobilier contentieux et arbitrages
26 mars 2020
La publication des ordonnances "état d'urgence sanitaire" au Journal officiel de ce jour, notamment celle aménageant les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire impose l’actualisation de notre premier bulletin d'information. Un bulletin plus fourni, notamment pour présenter des exemples adaptés à l'activité de nos clients.
COVID-19 : conséquences sur les procédures collectives
droit commercial contentieux et arbitrages
23 mars 2020
COVID-19 : Suspension des délais de procédure et d’action
droit commercial contentieux et arbitrages
23 mars 2020
Juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque
droit bancaire interne
09 décembre 2019
Obligations du banquier tiré et du banquier présentateur dans le cadre de l'encaissement d'un chèque libellé à l'ordre de deux bénéficiaires
Revirement de jurisprudence sur la faculté de renonciation
droit bancaire interne
11 octobre 2016
La deuxième chambre civile revient sur une jurisprudence de 10 ans pour affirmer dorénavant que l'exercice de la renonciation à un contrat d'assurance-vie peut dégénérer en abus, de sorte que la faculté de renonciation prorogée ne devrait plus être ouverte au souscripteur de mauvaise foi.
Agitation autour de l'article L 650-1 du code de commerce
droit bancaire interne
25 novembre 2013
Les conditions de mise en œuvre de l’article L 650-1 du code de commerce font l’objet, depuis quelques mois, de beaucoup de discussions relatives notamment à son domaine d’application.
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