Droit bancaire international

Notre cabinet dispose d’une expertise spécifique en financement du commerce international, ou trade finance.

Plusieurs de nos avocats interviennent habituellement dans des négociations ou des litiges relatifs, notamment, aux crédits documentaires, garanties autonomes ou crédit-acheteurs, avec application des règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ls RUU 600, RUGD 758, RPIS 98 et autres RUR 725 .

Cette pratique est renforcée par une activité académique pour certains d’entre nous, qui publient ou interviennent à l'université sur ces sujets ou sont adhérents de plusieurs associations professionnelles telles que CREDIMPEX.

Domaines d’intervention

Contentieux afférent à la mise en jeu et l’exécution des engagements bancaires internationaux :

• Crédits documentaires, remises documentaires, lettres de crédit standby,
• Garanties et contre-garanties autonomes, notamment sur les questions de formalisme, validité, mise en jeu, fraude et abus,
• Crédits acheteurs,
• Embargos, boycott, clauses discriminatoires.

• Mise en place d’opérations de négoce avec constitution des garanties liées,
• Rédaction et négociations de crédits documentaires,
• Rédaction et négociation de garanties et contre-garanties autonomes, de lettres d'ordre,
• Crédits acheteurs.