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Danielle TARDIEU NAUDET

Formation et expérience professionnelle

Docteur en droit

• Avocat associé du cabinet TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON & Associés depuis 2007
• Avocat associé du cabinet TINAYRE & Associés devenu DGT & Associés de 1987 à 2007
• Certificats de spécialisation en droit économique et en droit des sociétés
• Enseignante à la Faculté de Droit d’Orléans et Paris I de 1980 à 1981.
• Enseignante à la Faculté de droit d'Aix en Provence de 1967 à 1980
• IEP Aix-en-Provence 1966

Domaines d'intervention

Droit des affaires en général

• Droit des contrats et responsabilité civile.

Droit bancaire

• Responsabilité bancaire ; crédits et garanties du crédit ; instruments de paiement et de crédit court terme (dailly/L.C./affacturage),
• Suivi de procédures de redressement et liquidation judiciaire,
• Droit des assurances (assurances groupe, R.C.),
• Négoce et crédit documentaire (suivi de procédures, d’arbitrage ad hoc et C.C.I.),
• Recouvrement de créances civiles et commerciales,
• Contentieux des saisies immobilières.
  

Droit boursier

• Responsabilité des prestataires de services d'investissement, réglementation boursière.
• Membre de l’Association Nationale des Juristes de Banques

Travaux et publications

Thèse

• "Les créanciers du groupe de sociétés" - Aix-en-Provence 1973

Chroniques

• "Les C.O.D.E.F.I. : un exemple d'intervention de l'état en faveur des entreprises en difficultés", J.C.P., ed.CI, 1978 n°12823.

Articles

• "L'incidence, sur la responsabilité du débiteur, de la faute caractérisée de son préposé"; (contribution à l'étude de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui), Revue de la recherche juridique 1979/1980 p. 99,
• "Pour une réglementation des groupes de sociétés" : Le monde, 1.10.1984,
• "La révocation des dirigeants sociaux" : Les Echos, 11.06.1997.

Notes de jurisprudence

• Aix-en-Provence 2.10.1975, J.C.P. 1977 II – 18752 "Répétition de l'indu",
• Aix-en-Provence 7.04.1976 G.P. 1978 II, p.626 "lettre de change - contre-  passation",
• Com. 17.11.1981, J.C.P. 1981 ed. CI n°13763  ed. G  n°19811 "incidence du vol du préposé sur la limitation de responsabilité du transporteur",
• Paris 1ère Chambre 14.05.1982, JCP 1983 II 19945 "Action individuelle des créanciers d'une entreprise en liquidation de biens contre un commissaire aux comptes",
• Paris 1ère Chambre 21.03.1984, JCP 1984 II 20304 et  JCP ed E  n°14330 "Condition de licéïté de l'octroi à un dirigeant d'un complément de retraite",
• Amiens audience sol. 24.05.1984, G.P. 84 II 642 "incidence du vol du préposé sur les clauses limitatives de responsabilité",
• Paris 12.11.1985 Le Droit Maritime Français 1986 p. 231 "Crédit documentaire",
• Com. 25.11.1986, G.P. 1987 I p.185 "Action en responsabilité des créanciers d'une entreprise contre le banquier, distributeur de crédit",
• Com. 2/05.1989, G.P. 1990 -2- p. 344 "Fonctionnement compte bancaire".

Analyses de jurisprudences et de textes

• Revirement de jurisprudence sur la faculté de renonciation
• Agitation autour de l'article L 650-1 du code de commerce