1. Accueil
2. Adjudications
3. Local commercial EPINAY SUR SEINE

Local commercial EPINAY SUR SEINE

51 BOULEVARD FOCH - 93800 EPINAY SUR SEINE
Localiser sur un plan

A EPINAY-SUR-SEINE (Seine Saint Denis)

Dans un ensemble immobilier situé 51 et 53 boulevard Foch.

Cadastré section AK n°166 pour une contenance de 01ha 03a 87ca

A savoir : 51 boulevard Foch

 

LOT 331 (TROIS CENT TRENTE ET UN) :

Un emplacement à usage de local commercial dans le bâtiment C, au premier sous-sol, situé sous le numéro 209, avec lequel il communique et partiellement sous le passage pour piétons.

Et les 3850/1000000èmes des parties communes générales.

 

LOT 209 (DEUX CENT NEUF) :

Un local commercial en façade sur le boulevard Foch, au rez-de-chaussée du bâtiment C, sis à l’Ouest du lot précédent et accolé au passage desservant l’ensemble immobilier.

Et les 3320/1000000èmes des parties communes générales.

 

Cet immeuble a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété reçu par Me MAILLARD, notaire à SAINT DENIS, le 26 février 1965, publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2 le 10 février 1966 volume 7277 n°1.

 

Ledit état descriptif de division et règlement de copropriété modifié :

 

• aux termes d'un acte reçu par Maître MAILLARD, notaire à SAINT DENIS le 07 décembre 1966 publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2 le 23 décembre 1966 volume 7622 numéro 1

 

• aux termes d'un acte reçu par Maître MAILLARD, notaire à SAINT DENIS le 08 décembre 1969 publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2 le 02 février 1970 volume 9321 numéro 5

 

• aux termes d’un acte additif au règlement de copropriété reçu par Me MAILLARD notaire le 04 mars 1970 publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2 le 25 juin 1970 volume 9565 numéro 9

 

• aux termes d'un acte reçu par Maître SFEZ, notaire à SAINT DENIS le 04 février 2016 publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2 le 18 février 2016 sages 9304P02 volume 2016P n°842

 

Observation étant ici faite qu’un procès-verbal de description a été dressé par Maître Anne-Caroline JOLLEC, huissier de justice à SAINT OUEN (Seine Saint Denis), en date du 26 mai 2023.

 

 

Photos