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Appartement SAINT DENIS

6 impasse trezel - 93200 SAINT DENIS
Localiser sur un plan

A SAINT DENIS 93210 (Seine-Saint-Denis)

Dans un ensemble immobilier sis 6 impasse Trezel

Cadastré section CO n°31 pour une contenance de 1ha 40a 00ca

 

LOT NUMERO 3 (TROIS) :

Un appartement avec vue sur la cour, divisé en une cuisine et une chambre.

Droit avec tous les autres lots à la cour commune et au passage commun.

Et les 67/1066èmes des parties communes de l’immeuble.

 

LOT 20 (VINGT) :

Une cave au sous-sol du bâtiment.

Droit avec tous les autres lots à la cour commune et au passage commun.

Et les 3/1066èmes des parties communes de l’immeuble.

 

 

 

Cet immeuble a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement reçu par Maître BREDA notaire à BONDY le 25 mai 1976 et publié le 21 juillet 1976 volume 1914 numéro 16.

 

Ledit état descriptif de division et règlement de copropriété modifié aux termes :

 

• d’un acte reçu par Maître TRUBERT notaire à BONDY le 22 avril 1993 et publié le 03 juin 1993 volume 1993P 2330

 

• d’un acte reçu par Maître MARGUIN notaire à BONDY le 10 décembre 2015 et publié le 21 janvier 2016 SAGES 9304P02 volume 2016P n°358

  

Observation étant ici faite qu’un procès-verbal de description a été dressé par Maître Anne-Caroline JOLLEC, Commissaire de Justice à SAINT OUEN (Seine Saint Denis) en date du 11 janvier 2023.

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