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Appartement DRANCY

29 rue rené thuillier - 93029 DRANCY
Localiser sur un plan

A DRANCY (Seine Saint Denis) dans un ensemble immobilier sis 29 rue René Thuillier, cadastré section L n°62 lieudit « rue René Thuillier » pour une contenance de 05a 57ca

 

LOT NUMERO 2 (DEUX) de l’état descriptif de division

Bâtiment C, au rez-de-chaussée : un LOCAL PROFESSIONNEL comprenant : trois bureaux, une aire de stockage et un W.C.

Et les 145/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 222/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

LOT NUMERO 3 (TROIS) de l’état descriptif de division

Bâtiment C, sur deux niveaux : un APPARTEMENT comprenant :

• Au rez-de-chaussée : un couloir, six pièces, un garage et un débarras
• Au 1^er étage : un escalier d’accès, un séjour avec balcon, une cuisine, une chambre, une salle de bains et un grenier

Et les 504/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 773/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

LOT NUMERO 4 (QUATRE) de l’état descriptif de division

Bâtiment C, au rez-de-chaussée : un SANITAIRE

Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Et les 5/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

LOT NUMERO 5 (CINQ) de l’état descriptif de division

Au rez-de-chaussée, à l’extérieur : un GARAGE

Avec une cour et une courette, parties communes à l’usage exclusif et privatif du lot cinq.

A l’exception de la partie est de la cour, en usage privatif au lot 1 pour en permettre l’accès par véhicule

Et les 78/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

REGLEMENT DE COPROPRIETE

Etant précisé, s'agissant d'un immeuble soumis au régime de la copropriété institué par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 que le règlement de copropriété et état descriptif de division a été établi aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe PACHOUD, notaire à CHAMBERY, le 5 mars 2009 publié le 16 avril 2009 sages 9304P01 volume 2009P n°1715.

 

Observation étant ici faite qu’un procès-verbal de description a été dressé par Maître Anne-Caroline JOLLEC, huissier de justice à SAINT OUEN (Seine Saint Denis), en date du 19 décembre 2022.

 

Photos

Documents

• ccv.pdf

• pvd.pdf

• rcp-edd.pdf