Risques juridiques en cours de chantier

Identifier les moments présentant des risques juridiques en cours de chantier et disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant.


Par Lucie du HAŸS

Durée : 4 heures  –  Coût : 800 €


Les différents intervenants :
Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques

Gestion de l’allongement de la durée du chantier :
Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retards

Gestion des missions complémentaires :
Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites

La résiliation du marché :
Les cas d’ouverture de résiliation

Réception et levée des réserves :
La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, la garantie de parfait achèvement

Réclamation :
Les cas d’ouverture à réclamation – la procédure

Gestion des désordres après réception :
Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.