Identifier les moments présentant des risques juridiques en cours de chantier et disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant.
Par Lucie du HAŸS
Durée : 4 h – Coût : 800 €
Les différents intervenants :
Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques
Gestion de l’allongement de la durée du chantier :
Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retards
Gestion des missions complémentaires :
Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites
La résiliation du marché :
Les cas d’ouverture de résiliation
Réception et levée des réserves :
La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, la garantie de parfait achèvement
Réclamation :
Les cas d’ouverture à réclamation – la procédure
Gestion des désordres après réception :
Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.
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