Droit bancaire interne

Le droit bancaire est l’activité dominante du cabinet TGLD Associés.

En conseil comme en contentieux, sur des sujets de droit bancaire interne et international, nous intervenons essentiellement pour des banques françaises ou étrangères, ainsi que pour des établissements financiers, notamment en matière de cautionnement mutuel, d’affacturage, de crédit-bail mobilier ou immobilier.

Nous représentons ainsi nos clients devant les juridictions commerciales et civiles mais également dans le cadre d’arbitrages institutionnels ou ad hoc.

Nous assistons également nos clients pour la rédaction de leur documentation contractuelle et offrons un appui juridique régulier aux opérationnels de services spécialisés.

Plusieurs membres de notre cabinet sont auteurs de publications ou en charge de séminaires à l’Université. Nous assurons également des formations au sein des services juridiques et contentieux ou de certains services spécialisés de nos clients.

Nous sommes par ailleurs adhérents de plusieurs associations professionnels (ANJB, AFIC ...)

Nos langues de travail sont le français et l’anglais.

Principaux domaines d’intervention

Contentieux des instruments de paiement et du crédit :

  • Défense sur des actions tendant à la contestation d’ordres de paiement (notamment chèque, virement apocryphe, débits d’opérations, cartes bancaires),
  • Contentieux des effets de commerce,
  • Contentieux des mobilisations de créances (Dailly et autres),
  • Contestation du TAEG et du TEG,
  • Clauses abusives.

Contentieux de la responsabilité contractuelle et civile :

  • Défense sur la mise en œuvre des obligations d’information et de mise en garde,
  • Défense sur des actions en responsabilité pour soutien abusif, crédit ruineux ou rupture brutale de crédit,
  • Validité et disproportion du cautionnement,
  • Responsabilité bancaire en matière de placements, sous toutes ses formes (gestion sous mandat, réception/transmission d'ordres, assurance vie, etc.),
  • Responsabilité du banquier agissant en qualité d’intermédiaire en assurance.

Contentieux des procédures collectives

  • Déclarations et contestations de créances,
  • Actions en revendication, préservation des sûretés portant sur des actifs compris dans un plan de cession,
  • Recours contre les jugements d’ouverture et de plan,
  • Désignation de contrôleur et suivi de la procédure,
  • Contestation des répartitions et collocations.

Contentieux du recouvrement :

  • Recouvrement contre les débiteurs principaux, cautions et autres garants,
  • Prise de mesures conservatoires,
  • Contentieux de l’exécution, Saisies immobilières (cf. onglet « Voies d’exécution »).

Contentieux pénal bancaire :

  • Escroquerie, abus de confiance, faux, vols à main armé, etc. : Dépôt de plainte, suivi de l’enquête préliminaire ou information judiciaire, constitution de partie civile (Tribunal Correctionnel et Cour d’assises).

Conseil et rédaction en matière de financement :

  • Conditions générales et conventions particulières pour les engagements par signature et les opérations de crédit,
  • Rédaction et mise en place de sûretés de droit français, notamment des nantissements de compte d’instruments financiers, de parts sociales, de solde de compte ou gage-espèces,
  • Conventions de participation
  • Cessions de créances professionnelles,
  • Contrats de crédit-bail mobilier ou immobilier,
  • Contrats d’affacturage.