Contentieux et arbitrages

Le contentieux est le cœur de l'activité de TGLD. Tous les membres du cabinets sont des avocats plaidants, même si certains ont également une activité de conseil.

La connaissance des litiges et des solutions jurisprudentielles nourrissent souvent notre réflexion en matière de conseil.

Nous plaidons devant toutes les juridictions commerciales, civiles et pénales, mais également devant le juge administratif ainsi que le tribunal paritaire des baux ruraux.

Un réseau d'avocats correspondants spécialisés nous permet de déployer notre activité et de traiter de contentieux techniques partout en France.

Domaines d’intervention

Spécialisés en contentieux judiciaires, certains associés sont également expérimentés en procédures d’arbitrage, notamment en matière de commerce international et de financement du commerce international.

Qu’il s’agisse d’arbitrages ad hoc ou institutionnels (de type CCI par exemple), nous assistons nos clients dans la gestion et le suivi des procédures arbitrales, ce qui comprend notamment :

  • la désignation des arbitres,
  • la préparation et le dépôt des requêtes d’arbitrage et des mémoires,
  • les procédures de communication de pièces, en ce compris des procédures particulières de type Redfern,
  • l’interrogation des experts et témoins
  • la participation aux audiences de procédures
  • les plaidoiries.

Postérieurement au prononcé de la sentence, nous intervenons également pour sa reconnaissance et son exécution, comme pour les recours dont elle peut faire l’objet :

  • obtention de l’exéquatur en France,
  • assistance de nos confrères étrangers pour l’obtention de l’exéquatur de la sentence dans d’autres pays,
  • recours en annulation, recours contre l’ordonnance d’exéquatur.