Analyses

Le cabinet TGLD a la particularité d'être composé d'avocats d'horizons divers, parmi lesquels des Docteurs en droit ou doctorants.

Cette variété de formation et de spécialités permet des débats et des analyses de jurisprudences ou de textes que nous partageons avec notre clientèle.

Revirement de jurisprudence sur la faculté de renonciation

droit bancaire interne

11 octobre 2016

La deuxième chambre civile revient sur une jurisprudence de 10 ans pour affirmer dorénavant que l'exercice de la renonciation à un contrat d'assurance-vie peut dégénérer en abus, de sorte que la faculté de renonciation prorogée ne devrait plus être ouverte au souscripteur de mauvaise foi.

Arrêt de la cour de cassation du 3 nov. 2015 sur l'article L 650-1 du Code de commerce

droit bancaire interne droit commercial

09 novembre 2015

Points de vue croisés d'un avocat de banque et d'un doctorant en procédures collectives sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 nov. 2015, à propos du domaine d'application de l'article L 650-1 du Code de commerce.

Arrêt de la cour de cassation du 3 nov. 2015 sur l'article L 650-1 du Code de commerce

Agitation autour de l'article L 650-1 du code de commerce

droit bancaire interne

25 novembre 2013

Les conditions de mise en œuvre de l’article L 650-1 du code de commerce font l’objet, depuis quelques mois, de beaucoup de discussions relatives notamment à son domaine d’application.

Agitation autour de l'article L 650-1 du code de commerce