Analyses

Le cabinet TGLD Avocats a la particularité d'être composé d'avocats d'horizons divers, parmi lesquels des Docteurs en droit ou doctorants.

Cette variété de formation et de spécialités permet des débats et des analyses de jurisprudences ou de textes que nous partageons avec notre clientèle.

COVID-19 : Conséquences des mesures d’urgence sur les procédures collectives

droit commercial contentieux et arbitrages

22 mai 2020

COVID-19 : Aménagement des délais de procédure civile et d’action – Actualisation 2 – Suite et fin ?

droit bancaire interne droit commercial droit immobilier contentieux et arbitrages procédures d'exécution

15 mai 2020

COVID-19 : Aménagement des délais de procédure et d’action - actualisation

droit bancaire interne droit bancaire international droit commercial droit immobilier contentieux et arbitrages procédures d'exécution

04 mai 2020

Deux textes ont complété (ou vont le faire dans la semaine) l’ordonnance n°2020-306 relative à l'aménagement des délais de procédure et d’action, ce qui nous amène à actualiser nos notes d'analyse des 23 et 26 mars dernier.

COVID-19 : Adaptation du droit de la Copropriété au 24/04/2020

droit commercial droit immobilier

24 avril 2020

Mise à jour de la Note du 25/03/2020

Transfert du droit de suite et faute du créancier

droit bancaire interne droit commercial contentieux et arbitrages

14 avril 2020

COVID-19 : conséquences sur les procédures collectives 3

droit bancaire interne droit commercial contentieux et arbitrages

02 avril 2020

COVID-19 : conséquences sur les procédures collectives 2

droit bancaire interne droit commercial contentieux et arbitrages

30 mars 2020

Une nouvelle analyse actualisant un de nos premiers bulletins sur le sujet

COVID-19 : Aménagement des délais de procédure et d’action au 26.03.2020

droit commercial droit immobilier contentieux et arbitrages

26 mars 2020

La publication des ordonnances "état d'urgence sanitaire" au Journal officiel de ce jour, notamment celle aménageant les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire impose l’actualisation de notre premier bulletin d'information. Un bulletin plus fourni, notamment pour présenter des exemples adaptés à l'activité de nos clients.

COVID-19 : conséquences sur les procédures collectives

droit commercial contentieux et arbitrages

23 mars 2020

COVID-19 : conséquences sur les instances en cours

contentieux et arbitrages

23 mars 2020

COVID-19 : Suspension des délais de procédure et d’action

droit commercial contentieux et arbitrages

23 mars 2020

Juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque

droit bancaire interne

09 décembre 2019

Obligations du banquier tiré et du banquier présentateur dans le cadre de l'encaissement d'un chèque libellé à l'ordre de deux bénéficiaires

Revirement de jurisprudence sur la faculté de renonciation

droit bancaire interne

11 octobre 2016

La deuxième chambre civile revient sur une jurisprudence de 10 ans pour affirmer dorénavant que l'exercice de la renonciation à un contrat d'assurance-vie peut dégénérer en abus, de sorte que la faculté de renonciation prorogée ne devrait plus être ouverte au souscripteur de mauvaise foi.

Arrêt de la cour de cassation du 3 nov. 2015 sur l'article L 650-1 du Code de commerce

droit bancaire interne droit commercial

09 novembre 2015

Points de vue croisés d'un avocat de banque et d'un doctorant en procédures collectives sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 nov. 2015, à propos du domaine d'application de l'article L 650-1 du Code de commerce.

Arrêt de la cour de cassation du 3 nov. 2015 sur l'article L 650-1 du Code de commerce

Agitation autour de l'article L 650-1 du code de commerce

droit bancaire interne

25 novembre 2013

Les conditions de mise en œuvre de l’article L 650-1 du code de commerce font l’objet, depuis quelques mois, de beaucoup de discussions relatives notamment à son domaine d’application.

Agitation autour de l'article L 650-1 du code de commerce