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Appartement EPINAY SUR SEINE

12 rue Dumas - 93800 EPINAY SUR SEINE
Localiser sur un plan

A EPINAY SUR SEINE (Seine Saint Denis) dans un ensemble immobilier situé 10 et 12 rue Dumas, cadastré section O n°302 pour une contenance de 35a 74ca

Et plus précisément au 12 rue Dumas 

• Lot n° 261 de l’EDD: Dans le bâtiment B, au 2^ème étage : un APPARTEMENT de 88,65m² (Loi Carrez) de type F5 comprenant entrée, deux dégagements dont un avec placard, double séjour, cuisine, W.C., un débarras, une salle d’eau, trois chambres dont une avec dressing
• Et les 191/25000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

• Lot n° 189 de l’EDD: Dans le bâtiment B, au rez-de-jardin : une CAVE
• Et les 2/25000^èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

• Lot n° 404 de l’EDD: Dans le bâtiment G4, au rez-de-jardin : un GARAGE
• Et les 2/25000^èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

• Lot n° 500 de l’EDD: Dans le bâtiment G1, au sous-sol : un GARAGE
• Et les 6/25000^èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

Tel que cela résulte du procès-verbal de description dressé par Maître VAYSSOU, huissier de justice, le 13 février 2020.

Documents

• additif-rcp-edd-du-22121994.pdf

• ccv.pdf

• certificat-d-urbanisme.pdf

• diagnostics.pdf

• dire-actualisation-questionnaire-syndic.pdf

• erp.pdf

• etat-dat-.pdf

• modificatif-rcp-edd-du-25021974.pdf

• pvd.pdf

• rcp-edd-du-03091973.pdf

• statuts-asl.pdf